Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est le cabinet Avisa Assurances, ci-après « Avisa ».
- Raison sociale
- AVISA ASSURANCES (SAS)
- Siège social
- 69 rue d'Hauteville, 75010 Paris
- RCS Paris
- 350 578 654 R.C.S. Paris
- ORIAS
- 07 022 937
- Contact données
- contact@leleuavisa.fr
Cette politique a pour but de vous informer sur les catégories de données personnelles que nous pouvons recueillir ou détenir sur vous, comment nous les utilisons, qui en sont les destinataires, la durée pendant laquelle nous les conservons, comment nous les protégeons, et enfin les droits dont vous disposez sur vos données personnelles.
Données collectées
De manière générale, il vous est possible de visiter ce site (ci-après le « Site ») sans communiquer vos données à caractère personnel (ci-après les « Données »). Vous demeurez libre à tout moment de ne pas fournir vos Données au cabinet Avisa. Une telle décision est cependant susceptible d'impacter votre utilisation du Site ou votre accès à certaines fonctionnalités.
En utilisant le Site, et notamment lorsque vous remplissez les formulaires de contact ou de demande de devis, vous êtes amené à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des Données. Lors de leur collecte, vous êtes informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées — celles identifiées par un astérisque (*) — ou si elles sont facultatives. À défaut, l'exécution de votre demande pourra être restreinte.
Vos Données sont collectées par le cabinet Avisa dans le cadre des relations établies entre vous et le cabinet, telles que :
- relations d'affaires ;
- rencontres professionnelles ;
- partenariats ;
- gestion de dossiers ;
- missions de conseil, d'accompagnement et d'assistance.
Le cabinet Avisa s'engage à respecter, tout au long du traitement, les principes de protection des données dès la conception et par défaut, ainsi que le principe de minimisation, en ne collectant que les données nécessaires, adéquates et suffisantes aux finalités concernées.
Les objectifs du recueil de ces données
Les Données traitées par le cabinet Avisa sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes :
- la passation, la gestion (y compris commerciale) et l'exécution de vos contrats d'assurance ;
- l'étude de vos besoins spécifiques afin de proposer des produits ou services adaptés ;
- la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, en application du Code monétaire et financier et dans le respect des autorisations obtenues auprès de la CNIL ;
- la lutte contre la fraude à l'assurance, conformément aux autorisations obtenues auprès de la CNIL ;
- les opérations nécessaires à la mise en œuvre des garanties et prestations, notamment dans le cadre de la gestion des sinistres ;
- l'exercice des recours, la gestion des réclamations et des contentieux ;
- la gestion et la réponse aux demandes qui nous sont adressées, notamment par courriel ;
- la gestion et le traitement des candidatures et le suivi des processus de recrutement ;
- la communication relative aux activités et actualités du cabinet (lettre d'information ou newsletter) ;
- le respect des obligations légales et réglementaires incombant au cabinet Avisa, dont la gestion des demandes d'exercice des droits relatifs à la protection des données.
Le cabinet Avisa est légalement tenu de vérifier que vos Données sont exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour. Lors de la souscription de votre contrat, certaines questions sont obligatoires ; en cas de fausses déclarations ou d'omissions, les conséquences pourront être la nullité du contrat (article L.113-8 du Code des assurances) ou la réduction des indemnités versées (article L.113-9 du Code des assurances).
La base juridique du traitement
Le cabinet Avisa traite vos Données sur plusieurs bases légales, alternativement et notamment :
- l'exécution contractuelle ou précontractuelle existant entre vous et le cabinet Avisa ;
- l'expression de votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque ;
- le respect des obligations réglementaires incombant au cabinet ;
- l'intérêt légitime du cabinet Avisa, lorsqu'il le justifie.
Les destinataires des données
Les Données étant par nature confidentielles, elles ne sont communiquées qu'aux seules personnes en ayant strictement besoin dans le cadre de leur mission, et notamment :
- les membres et le personnel du cabinet Avisa ;
- les prestataires externes auxquels le cabinet fait appel pour sa gestion administrative ou de communication (prestataires informatiques, experts-comptables, prestataires marketing, etc.) ;
- les prestataires externes participant à la réalisation des finalités liées à la souscription et l'exécution de vos contrats (experts, avocats, huissiers de justice, etc.), ainsi que les compagnies d'assurance, co-assureurs, réassureurs ou intermédiaires concernés ;
- les autorités administratives avec lesquelles le cabinet est amené à collaborer (greffes, tribunaux, autorités administratives diverses).
Conformément à la réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête, exclusivement pour répondre aux obligations légales. Le cabinet Avisa s'assure préalablement que cette transmission a lieu dans le strict respect de la confidentialité, et veille à ce que chaque personne susceptible d'accéder aux Données soit tenue à une stricte obligation de confidentialité relevant d'un secret professionnel ou d'une obligation légale ou contractuelle.
La durée de conservation des données
Le cabinet Avisa ne conserve vos Données que pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les durées de conservation suivantes sont notamment appliquées :
- Clients — le temps de la relation contractuelle, et jusqu'à l'épuisement du délai de prescription des actions applicables ;
- Prospects — trois ans à compter de la collecte ou, le cas échéant, du dernier contact émanant du prospect ;
- Fournisseurs — le temps de la relation commerciale et jusqu'à l'épuisement du délai de prescription des actions applicables ;
- Candidats — le temps nécessaire au traitement de la candidature, puis, en cas d'issue négative et à défaut d'accord de la personne concernée, deux ans à compter du dernier contact.
Les mesures de sécurité
Afin de s'assurer que vos Données ne soient pas endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés, le cabinet Avisa a mis en place les mesures suivantes :
- la vérification, préalablement à chaque transmission, que toute personne accédant à vos Données est autorisée à en obtenir communication et tenue à une stricte obligation de confidentialité ;
- des mesures techniques et organisationnelles garantissant la sécurité des Données pendant toute la durée du traitement : sécurisation de l'accès aux locaux, aux ordinateurs et aux serveurs, gestion des habilitations, contrôles antiviraux, sauvegardes régulières et chiffrement des communications (SSL/TLS) ;
- l'hébergement de l'ensemble des Données sur le territoire de l'Union européenne / en France.
Conformément au RGPD, en cas de violation de Données présentant un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, une notification sera effectuée auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et, le cas échéant, les personnes concernées en seront informées.
Vos droits Informatique et Libertés
Conformément au RGPD et à la réglementation applicable, et sous réserve des limites posées par celle-ci, vous disposez des droits suivants :
- droit à l'information sur le traitement de vos Données ;
- droit d'accès et de communication de vos Données ;
- droit de rectification de vos Données ;
- droit d'opposition au traitement, y compris à la prospection commerciale et au profilage qui y est lié ;
- droit à la limitation du traitement de vos Données ;
- droit à l'effacement de vos Données, sous réserve des exceptions prévues par le RGPD ;
- droit à la portabilité de vos Données ;
- droit de retrait du consentement, valable pour l'avenir et sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs ;
- droit de définir le sort de vos Données après votre décès ;
- droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Démarchage téléphonique
Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel : www.bloctel.gouv.fr.
Désinscription à la newsletter
Un lien de désinscription est inclus en bas de chaque newsletter ou e-mailing qui vous est spontanément adressé. Vous pouvez à tout moment choisir de vous désinscrire en cliquant sur ce lien, ou en écrivant au cabinet Avisa qui vous retirera de ses listes de diffusion.
Exercer vos droits
Pour toute information ou pour exercer les droits ci-dessus, vous pouvez contacter le cabinet Avisa par courriel à contact@leleuavisa.fr ou par courrier :
Avisa Assurances
Protection des données personnelles
69 rue d'Hauteville
75010 Paris
Une pièce d'identité peut être exigée s'il existe un doute sur l'identité de la personne concernée ; il est donc recommandé de joindre ce type de document à votre demande. Le cabinet Avisa s'engage à répondre dans un délai d'un mois maximum à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être étendu à deux mois en cas de complexité particulière ou de réception d'un grand nombre de demandes, auquel cas vous en serez informé.
Vous disposez également du droit de saisir la CNIL de toute réclamation se rapportant à la manière dont le cabinet Avisa collecte et traite vos Données, directement via www.cnil.fr ou par courrier au 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07.
Cookies
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation du Site. Selon leur finalité, les cookies relèvent des catégories suivantes :
Cookies strictement nécessaires
Indispensables au bon fonctionnement du Site, ils ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes. Ils ne sont généralement activés qu'en réponse à des actions que vous effectuez (configuration de vos préférences de confidentialité, remplissage de formulaires). Vous pouvez configurer votre navigateur pour les bloquer, mais certaines parties du Site pourraient alors ne pas fonctionner.
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Modification de la politique
Le cabinet Avisa peut être amené à modifier occasionnellement la présente politique, afin notamment de se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle, éditoriale ou technique. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour.